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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS PRATIQUES

Conditions générales

 

 

RÉGLEMENT

Toute commande ou prise de rendez-vous ne sera effective qu’à compter de la réception du paiement. Dès réception, votre facture est à régler par virement sur le compte IBAN FR7610278051330002053940265  BIC CMCIFR2A. 

Merci d’indiquer le numéro de devis dans l’objet du virement. En cas d’incident de paiement, Studio Nineteen se réserve le droit d’annuler toute commande en cours. Pour les factures d’un montant supérieur à 600€ HT, seul un acompte de 50% vous sera demandé au moment de la réservation, les 50% restants seront à verser au maximum une semaine avant la date de rendez-vous. Pour le reste, la somme totale sera demandé. 

 

ANNULATION ET RETARD

En cas de retard de plus de 30 min ou d’annulation par le client – de 48h avant la prestation, le règlement versé à Studio Nineteen reste acquis en dehors d’un cas de force majeure. Dans le cadre de séance spéciale (Noël / Fêtes des Mères-Pères ), les annulations ne pourront donner lieu à un remboursement.

 

DEROULEMENT DE LA PRESTATION PHOTOGRAPHIQUE

Afin d’assurer le bon déroulement de la séance, l’heure du rendez vous doit impérativement être respectée. Tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Nous nous réservons le droit d’adapter le nombre de photos délivrées en fonction du temps effectif de la séance.

 

TRAITEMENT DES FICHIERS NUMERIQUES

Les photos triées et retouchées vous seront envoyées par e-mail via un lien wetransfert dans un délai de 20 jours ouvrés après la séance.
Le post-traitement au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg : aucun fichier RAW, Tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 6 mois par Studio Nineteen ; au-delà, ils pourront être détruits.

 

MODIFICATION ET/OU REPORT

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 48 heure avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de Studio Nineteen le permet. En cas de report, Studio Nineteen ne pourra dont être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison etc.).

 

PROBLEME TECHNIQUE ET/OU ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant Studio Nineteen de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

RECLAMATION

Toute réclamation concernant les prestations devra être effectuée préalablement à leur modification ou à l’intervention d’un tiers. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la livraison de la commande.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence par libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, il doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit aves les photographes. En revanche, le client est autorisé à imprimer, reproduire et enregistrer les images sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé. Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres des photographes.

 

DROIT A L’IMAGE

En acceptant ces conditions générales, le modèle (le client) consent et autorise Studio Nineteen, à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans autres compensations ultérieures, ses photographies, dans la limite du respect de sa vie privée. Le client peut néanmoins avant l’exécution de la commande refuser cette clause. Et en faire acte par le biais d’un courrier envoyé à Studio Nineteen.

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